défaut de payement

См. также в других словарях:

• Défaut de payement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… …   Wikipédia en Français

• NON-PAYEMENT — s. m. T. de Finance. Défaut de payement. En cas de non payement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• non-payement — (non pê man ; quelques uns prononcent non pè ye man) s. m. Défaut de payement. HISTORIQUE    XVe s. •   Les quels sujets du dit duc de Namur, voyant que par le non payer auroient plus grand dommage...., MONSTREL. I, 27 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• non-payement — ⇒NON PAIEMENT, NON PAYEMENT, subst. masc. Défaut de paiement. On ne prend rien au sérieux à Beaucaire que le non payement d une lettre de change (STENDHAL, Mém. touriste, t.2, 1838, p.125). Ce bon de 310 francs lui a été présenté le lendemain… …   Encyclopédie Universelle

• Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social …   Wikipédia en Français

• New Line — Cinema New Line Cinema est une société de production et de distribution de cinéma américaine qui a été créée en 1967. Aujourd hui, New Line est une filiale du conglomérat Time Warner (anciennement AOL Time Warner). Parmi les productions de New… …   Wikipédia en Français

• Roset-Fluans — 47° 09′ 51″ N 5° 49′ 35″ E / 47.1641666667, 5.82638888889 …   Wikipédia en Français

• impliquer — [ ɛ̃plike ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. implicare « plier dans, envelopper » 1 ♦ Engager dans une affaire fâcheuse; mettre en cause dans une accusation. ⇒ compromettre, mêler. Impliquer qqn dans une affaire, dans un procès. Il est… …   Encyclopédie Universelle

• commissoire — (ko mmi soi r ) adj. Terme de droit. Clause commissoire, clause qui, n étant point accomplie, emporte la nullité du contrat.    Dans le droit romain, clause commissoire, clause d un contrat de vente dans lequel la résolution était stipulée à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• demandeur — demandeur, euse (de man deur, deu z ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui demande souvent, qui fait le métier de demander. •   Il aime l argent plus que réputation, qu honneur et que vertu ; et la vue d un demandeur lui donne des convulsions, MOL.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• impliquer — (in pli ké), j impliquais, nous impliquions, vous impliquiez ; que j implique, que nous impliquions, que vous impliquiez, v. a. 1°   Envelopper, engager, embarrasser, en parlant de procès, d affaires dangereuses. •   Il n y a guère eu de procès… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré